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EMEA - FRANCE

Explication des contrats SaaS souscrits auprès de CA

Il existe quatre ensembles de documents qui peuvent vous aider à comprendre les termes qui régissent les transactions SaaS auprès de CA :

  • Termes et Conditions Généraux
  • Bon de Commande
  • Informations sur les Produits SaaS
  • Termes relatifs à la Confidentialité et la Sécurité

Le Bon de Commande constitue le point de départ de votre contrat. Il est rédigé par CA et détaille votre autorisation d’utilisation de l’Offre CA SaaS choisie. Le Bon de Commande fait référence aux documents spécifiques régissant votre utilisation et votre relation contractuelle avec CA. Pour plus d’informations sur chaque type de document, voir ci-dessous.

Les documents ci-dessous s’appliquent uniquement au pays suivant : France. Si vous avez besoin des documents pour un autre pays ou si vous êtes intéressés par les Offres de Formation, de Services et/ou de Logiciels on-premises de CA, consultez la page relative aux Contrats de licence CA et choisissez votre pays.

Termes et Conditions Généraux

Les termes contractuels régissant l’utilisation de l’Offre CA SaaS sont stipulés ci-dessous. Le Bon de Commande fait référence à ces termes disponibles en ligne.

Si vous achetez des Offres CA SaaS directement auprès de CA pour votre utilisation, consultez la page relative au Contrat d’Offre SaaS Utilisateur Final Direct.

Si vous achetez des Offres CA SaaS auprès d’un Partenaire CA agréé, consultez la page relative au Termes d’Offre SaaS Utilisateur Final Channel.

Si vous disposez d’un Contrat existant avec CA qui traite de votre utilisation de l’Offre CA SaaS, ces termes peuvent régir votre utilisation. Certains de ces contrats sont disponibles ici.

Bon de commande

Le Bon de Commande constitue votre contrat avec CA. Il décrit votre modèle de licence et fait référence aux termes et conditions commerciaux spécifiques qui s’appliquent à votre abonnement à l’Offre CA SaaS.

Si vous achetez des Offres CA SaaS directement auprès de CA pour votre utilisation, consultez la page avec l’exemple de Bon de Commande. Il s’agit uniquement d’un exemple. Votre représentant commercial CA préparera votre Bon de Commande personnalisé. Selon votre région, des Bons de Commande peuvent être disponibles dans d’autres langues.

Pour les achats réalisés auprès d’un Partenaire CA agréé, contactez ce dernier.

Informations sur les produits SaaS

Les documents de description du SaaS renseignent les normes, caractéristiques et fonctionnalités qui s’appliquent à ces Offres CA SaaS. Pour des informations sur les accords de niveaux de service (SLA), la quantification de l’utilisation, la récupération après sinistre, etc., veuillez consulter les listes d’offres SaaS (« SaaS Listing »). Chaque Offre CA SaaS dispose de son propre SaaS Listing, disponible sur la page des SaaS Listing ci-dessous.

Termes relatifs à la confidentialité et la sécurité

Les termes relatifs à la confidentialité et la sécurité décrivent nos normes et pratiques en matière de protection de la vie privée.

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